Addenda relatif au niveau de service

L’addenda relatif au niveau de service (l’« ANS ») fait partie intégrante du contrat-cadre d’abonnement (le « contrat ») entre Avetta, LLC (« Avetta ») et le client identifié dans le contrat ou un bon de commande connexe (le « client »). En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du contrat, les modalités du présent ANS s’appliquent, mais seulement dans le contexte de ce conflit. Les termes utilisés dans les présentes, mais non définis ont les sens prévus dans le contrat.

1. Engagement de service.

1.1 Disponibilité de la plateforme Avetta. Ce niveau de service spécifie la disponibilité de l’infrastructure des technologies de l’information pertinente utilisée par Avetta ou pour son compte dans le cadre de l’exécution des services (la ou les « plateformes Avetta ») et s’applique séparément à chaque compte qui utilise la ou les plateformes Avetta. Avetta déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre la ou les plateformes Avetta disponibles selon un pourcentage de temps de fonctionnement mensuel d’au moins 99,9 % (l’« engagement de temps de fonctionnement »).

1.2 Délai de réponse aux fournisseurs. Ce niveau de service spécifie le délai de réponse aux fournisseurs d’Avetta ainsi que les délais d’exécution pour les vérifications et les audits de fournisseurs effectués par Avetta. Avetta déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter les services ci-dessous dans les délais précisés :

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