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La vie après la COVID-19  – Livre blanc

1. Champ d’application de la présente politique de confidentialité

Dernière mise à jour - 11/11/2018

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment Avetta, LLC et les sociétés du groupe affiliées au niveau mondial, qu'elles agissent soit en qualité de contrôleurs de données soit en qualité de responsables du traitement des données au nom de nos clients (collectivement, « Avetta »), utilisent les données personnelles recueillies lorsque vous visitez les sites Web, les sites Web d'application et les plateformes mobiles d'Avetta contenant un lien vers la présente Politique de confidentialité (individuellement, un « Service ») ou lorsque vous fournissez des biens ou des services à Avetta. Un Service peut compléter la présente Politique de confidentialité par des conditions de confidentialité supplémentaires ou par des déclarations de confidentialité supplémentaires en rapport avec certaines caractéristiques dudit Service. Aux fins de la législation européenne applicable sur la protection des données, le « contrôleur des données » de vos données personnelles est Avetta, LLC, 17671 Cowan, Suite 150, Irvine, California 92614, US

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web, applications ou plateformes mobiles exploités par des tiers, même s'ils sont liés à un Service. Un Service peut, par exemple, également donner accès à des fonctionnalités de médias sociaux, à des plateformes de discussion, à des chats, à des forums, à des blogs, à des pages de profil et à d'autres services sur lesquels il est possible de publier des données et des documents personnels. Toute information publiée ou divulguée par le biais de ces services est publique. Restez vigilant lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces zones publiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web, les applications et les plateformes mobiles tiers.

En utilisant l'un de nos Services, vous acceptez que les informations, y compris vos données personnelles, que nous recueillons auprès de vous, ou les informations vous concernant, recueillies par le biais d'un Service, soient traitées comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. L’utilisation des Services et tout litige concernant la confidentialité sont soumis à la présente Politique de confidentialité et à toute autre politique ou condition applicable, telle que le Contrat de service utilisateur final.

 

2. Collecte d’informations

Avetta peut recueillir des informations pouvant inclure des données personnelles directement à partir de votre saisie, auprès de tiers, et/ou automatiquement par le biais des technologies d'un Service. Nous pouvons combiner les informations recueillies auprès de vous ou celles vous concernant, auprès de ces différentes sources. Pour nous permettre de conclure notre Contrat de service Utilisateur final et de pouvoir vous fournir les Services, il est nécessaire que vous communiquiez les données personnelles demandées sur nos sites Web, sites Web d'application et plateformes mobiles pertinents. En l’absence de ces données personnelles, nous serons dans l'incapacité de vous fournir les Services.

a. Informations fournies par vous

 

Les types d'informations recueillies directement auprès de vous par Avetta peuvent inclure les éléments suivants, ainsi que tout autre type d'information que nous demandons expressément, notamment par le biais de la saisie et de l’envoi de ces informations à un Service :

  • Coordonnées, comme le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
  • Noms d’utilisateur et mots de passe ;
  • Informations de paiement, par exemple, numéro de carte de crédit ou de débit ;
  • Informations sur la formation et l'expérience professionnelle, y compris les informations requises pour le contrôle des références ou pour d’autres filtrages liés à l'emploi ;
  • Commentaires et retours d’expérience ;
  • Intérêts et préférences de communication ; et
  • Toute autre information fournie à Avetta par l'intermédiaire d'un Service.

Vous êtes libre de nous communiquer des données personnelles. Toutefois, l’absence de ces informations peut nous empêcher de vous fournir un Service ou de vous acheter des biens ou des services.

b. Informations que nous recueillons auprès de tiers
 

Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès de tiers. Nous pouvons, par exemple, également recueillir des informations vous concernant auprès de fournisseurs offrant des services de contrôle des références et de présélection. Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès de votre employeur ou d'une entreprise souhaitant vous engager comme sous-traitant. Dans la mesure où vous fournissez des données personnelles sur une personne autre que vous-même, vous garantissez être dûment autorisé à nous fournir ces données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

c. Informations collectées automatiquement

 

L’utilisation d’un Service entraîne la collecte automatique de certaines informations. Voici quelques exemples d'informations recueillies automatiquement :

  • Adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ;
  • Informations sur l'ordinateur, l’appareil et la connexion, telles que le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la plateforme mobile, l'identifiant unique d’appareil (UDID, Unique Device Identifier) et d’autres identifiants techniques ;
  • Données sur les flux de clics d’adresse URL, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu que vous avez consulté ou recherché sur un Service ;
  • Informations d’emplacement pour les services de géolocalisation afin de fournir un contenu plus pertinent en fonction de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous pouvons utiliser et divulguer les informations recueillies automatiquement, quel qu’en soit l’objectif tel que défini dans la présente Politique de confidentialité, sauf si nous sommes limités par le droit applicable. Les informations collectées automatiquement et combinées à des données personnelles seront traitées comme des données personnelles. Nous pouvons également utiliser des informations agrégées, quel qu’en soit l’objectif dans la mesure où ces informations n'identifient pas des personnes en particulier et ne sont donc pas des données personnelles.

 

3. Cookies et autres technologies de suivi

Le Service peut également collecter automatiquement des informations en utilisant des cookies ou des technologies similaires, telles que les balises web. Les cookies sont des petits fichiers textes envoyés par un site Web vers le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez une page Web pour la première fois, afin que le site Web puisse reconnaître votre appareil lors de votre visite suivante. La plupart des sites Web utilisent généralement les éléments suivants :

  • Les cookies de « session », qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ;
  • Les cookies « persistants », qui sont stockés jusqu'à leur suppression manuelle ou jusqu’à leur expiration ;
  • Les balises web, qui sont des images électroniques également connues sous le nom de gif à pixel unique.

Avetta et ses fournisseurs de services utilisent ces technologies à des fins diverses, notamment pour faciliter le processus de connexion, administrer, personnaliser et améliorer le Service, personnaliser l'expérience de navigation, la publicité, les promotions et les enquêtes ; pour signaler et payer des redevances et des droits de licence à des fournisseurs et distributeurs de contenu tiers, et enfin suivre et analyser les préférences et les tendances des utilisateurs.

Il existe plusieurs façons de gérer les cookies. Sur certains sites Web d'Avetta, une bannière de cookies s’affiche sur la page d'accueil pour demander votre consentement afin d'installer des cookies qui ne sont pas nécessaires pour vous permettre de visiter le site Web et mémoriser vos préférences. D’autre part, la partie « aide » de la barre d'outils sur la plupart des navigateurs indique comment cesser d'accepter les cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie de navigateur, et comment désactiver les cookies de navigateur existants. Toutefois, si vous bloquez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter ou profiter pleinement du Service. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre appareil mobile pour gérer les options de confidentialité disponibles.

Nous pouvons également utiliser d'autres technologies de suivi, telles que les GIF, les balises web, les pixels espions ou les pixels invisibles. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ces technologies peuvent être intégrées de manière invisible sur les pages Web et dans les e-mails. Nous pouvons, entre autres, utiliser ces technologies pour suivre les activités des utilisateurs de nos Services, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques sur l'utilisation de nos Services. Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes utilisons également des GIF clairs dans les e-mails HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux e-mails, à identifier le moment où nos e-mails sont consultés et à vérifier si nos e-mails sont transférés.

Nous utilisons également des outils et des applications automatisés, tels que Google Analytics, pour évaluer l'utilisation des Services. Nous utilisons ces outils pour recueillir des informations sur les utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos Services, nos performances et l'expérience utilisateur. Nous pouvons divulguer des informations, y compris des données personnelles, à certains services tiers afin d'obtenir ces services. Ces fournisseurs d'analyses peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies pour exécuter leurs services et peuvent combiner les informations qu'ils recueillent vous concernant sur nos Services avec d'autres informations précédemment recueillies sur nos Services. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des données par ces tiers. Pour désactiver le suivi par Google Analytics sur l'ensemble des sites Web, vous pouvez télécharger le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

 

4. Déclaration « Ne pas me suivre »

Nos Services ne répondent pas aux signaux « Ne pas me suivre ». Pour plus d'informations sur les signaux "« Ne pas me suivre », veuillez cliquer ici. Vous pouvez toutefois désactiver certains mécanismes de suivi comme indiqué dans la section « Cookies et autres mécanismes de suivi » ci-dessus, par exemple en désactivant les cookies.

 

5. Utilisation de vos données personnelles et base juridique de leur utilisation

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons vous concernant aux fins suivantes :

  • pour vous inscrire en tant qu'utilisateur d'un Service ;
  • pour examiner l'admissibilité à l'utilisation d'un Service ;
  • pour vous aider à solliciter, à faire une offre ou à réaliser une transaction ou une commande ;
  • pour fournir et améliorer notre Service et notre soutien ;
  • pour vous informer des nouveaux services et avantages pertinents (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire) ;
  • pour personnaliser les Services et sélectionner le contenu à vous communiquer ou pour utiliser des fonctionnalités du Service telles que le partage de contenu avec un ami ou un collègue ;
  • pour vous contacter concernant nos produits ou Services ou d'autres produits et services de tiers (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire) ;
  • pour vous inviter à participer à des enquêtes, des tirages au sort, des concours et des promotions similaires (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire) ;
  • pour entretenir des relations commerciales avec nos fournisseurs de services ;
  • pour analyser des données, pour les audits, pour développer de nouveaux produits, améliorer des Services, identifier des tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ou dans tout autre but expressément accepté par vous dans le cadre d’un contrat client avec nous ;
  • pour agréger les informations afin de les rendre anonymes pour l’analyse de données, pour les audits, pour développer de nouveaux produits, améliorer le Service, identifier des tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
  • pour préparer ou mettre en œuvre la réorganisation ou la vente d'actifs ou d'actions ;
  • pour prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante ; et
  • pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux demandes d'information du gouvernement ou des autorités judiciaires (y compris dans le cadre de litiges privés), résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons également, de temps à autre, associer ou combiner les données personnelles que vous fournissez avec des informations que nous obtenons d'autres sources ou figurant déjà dans nos archives, qu'elles soient collectées en ligne ou hors ligne ou par des sociétés du groupe remplacées ou affiliées, aux fins décrites ci-dessus.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : pour l'exécution du contrat que nous avons avec vous et/ou pour nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes comprennent l'exploitation et l'amélioration de nos Services et de notre activité, le développement de nos Services, fonctionnalités et produits actuels et nouveaux, l'amélioration ou l'actualisation de nos Services, votre expérience personnalisée de nos Services, la communication avec vous, l’interprétation des préférences utilisateur ; le respect des obligations légales, et la protection des intérêts commerciaux.

 

6. Partage ou divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles, ou le Service peut en autoriser le partage, des manières suivantes :

  • Abonnés : Les abonnés à un Service ont la possibilité de partager directement des données personnelles entre eux, ou de mettre des données personnelles à la disposition de tous les autres abonnés. Si le Service propose une base de données de contenu ou un service d'abonnement (« Service d'abonnement ») et que vous accédez au Service d'abonnement par le biais d'un abonnement, vos données personnelles et certaines données d'utilisation recueillies par le biais du Service d'abonnement peuvent être partagées avec votre institution à des fins d'analyse de l'utilisation, de gestion de l'abonnement, de test et de maintenance. Si votre institution est une société ou autre entité commerciale, des données d'utilisation supplémentaires, telles que les types de documents que vous avez consultés et le nombre de recherches que vous avez effectuées, peuvent également être partagées aux fins de l'affectation des coûts et de la budgétisation de votre service.
  • Operateurs : Certains de nos Services vous offrent la possibilité de créer un profil et de télécharger des informations vers notre base de données. Votre profil et vos informations peuvent alors être mis à disposition pour recherche, consultation sur Internet et téléchargement par les clients opérateurs.
  • Agents, représentants, commanditaires et partenaires commerciaux : Vos données personnelles peuvent être accessibles à nos agents, représentants, commanditaires et entités pour lesquels nous agissons en tant qu'agent, concessionnaire, co-entrepreneur ou éditeur.
  • Fournisseurs de services : Vos données personnelles peuvent être accessibles à nos prestataires de services et fournisseurs, qui nous aident à élaborer et à fournir nos produits et services, à exercer nos activités, ainsi qu'à assurer le marketing, la promotion et la communication. Ces prestataires et fournisseurs comprennent, par exemple, les rédacteurs, les réviseurs, les responsables du traitement des cartes de crédit, de débit et de paiement, les responsables du traitement des paiements, le service clientèle, les fournisseurs de services de messagerie électronique, les fournisseurs de services informatiques, les banques et les agents d'expédition.
  • Autres tiers : Nous pouvons partager des données personnelles avec d'autres tiers si nous vous avons expressément informé de cette divulgation potentielle dans nos Contrats clients ou fournisseurs, nos Contrats de service ou au moment où vous nous avez soumis vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données personnelles avec ces sociétés, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
  • Respect de la loi et obligations similaires : Nous pouvons partager des données personnelles afin de : (i) répondre ou nous conformer à toute loi, réglementation, assignation à comparaître, décision de justice, requête gouvernementale ou judiciaire (y compris dans le cadre d'un litige privé) ; (ii) enquêter et contribuer à prévenir les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante ; (iii) faire respecter et protéger les droits et les propriétés d'Avetta ou de ses filiales ; ou (iv) protéger les droits ou la sécurité personnelle de nos employés et des tiers qui se trouvent sur notre propriété ou l'utilisent. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des gouvernements nationaux ou étrangers, ou à des autorités publiques dans chaque pays où nous, ou nos filiales, sommes présents afin de répondre à des demandes ou des requêtes, ou lorsqu’exigé autrement par la loi ou une procédure légale. Le cas échéant, nous pouvons partager ou transférer vos données personnelles afin de répondre à des demandes légales émanant des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
  • Changement dans la situation de l'entreprise : Si Avetta, le Service, un actif ou un secteur d'activité connexe est acquis par, transféré vers, ou fusionné avec une autre société, ou autrement réorganisé, y compris dans le cas peu probable d'une faillite, vos données personnelles peuvent être divulguées aux acheteurs potentiels ou réels, ou à d'autres personnes impliquées dans la transaction.

 

7. Vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur des enfants de moins de 18 ans et Avetta ne cible pas les enfants de moins de 18 ans pour ses Services.

 

8. Vos choix et sélection de vos préférences pour la confidentialité

En tant qu’utilisateur d'un Service, vous pouvez gérer les préférences de communication disponibles lors de votre inscription au Service concerné (y compris en donnant votre consentement explicite, le cas échéant), en mettant à jour les préférences de votre compte ou, le cas échéant, en utilisant la désactivation, le mécanisme de désabonnement, ou tout autre moyen prévu dans les communications que vous recevez. Nous nous réservons le droit de vous informer des changements ou des mises à jour du service si nécessaire.

 

 

9. Accès à vos données personnelles et exactitude de celles-ci - Exercice de vos droits

Vous pouvez demander une copie et corriger les données personnelles que nous détenons vous concernant. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de les faire effacer. Si un Service permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder à leurs informations d'enregistrement et d'y apporter des corrections ou des mises à jour, l'exactitude de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Sous réserve de tout droit dont vous pouvez disposer pour accéder, réviser, corriger, soulever une objection ou bloquer des données personnelles, aucun accès n'est accordé aux données personnelles ni aux données ayant pu être collectées concernant d'autres utilisateurs.

Vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement par lequel nous utilisons vos données personnelles.

D’autre part, si vous êtes situé dans l'UE, vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivants à compter du 25 mai 2018 :

  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander une copie lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies, qui peut être transmise à un autre prestataire de services lorsque cela est techniquement possible. Cela s'applique uniquement aux données personnelles que nous utilisons par des moyens automatiques, et sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat avec vous.
  • Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les utilisons, alors que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit.
  • Droit d'opposition. Dans la mesure où nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale pour utiliser vos données personnelles (ce qui peut inclure le profilage), ou dans la mesure où nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui peut inclure le profilage), vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans votre État membre de résidence, si vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles enfreint la législation applicable sur la protection des données.

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité lorsque vous demandez à exercer vos droits. Pour consulter et modifier les données personnelles que vous nous avez directement fournies, vous pouvez retourner soit à la page Web soit à l'application sur laquelle vous avez initialement soumis vos données personnelles et suivre les instructions figurant sur cette page Web ou cette application, ou bien nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour de plus amples informations concernant vos droits, ou pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

 

10. Conservation et sécurité des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir un Service. Nous conserverons et utiliserons également vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et exécuter nos contrats.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous utilisons diverses mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Cependant, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou un système de stockage de données n'est sûre à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : [email protected].

 

11. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière d'information, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

 

12. Transfert transfrontalier de données

Aux fins décrites dans la section 5 ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires mentionnés dans la section 6 ci-dessus, situés dans d'autres pays pouvant avoir des règles de protection des données personnelles moins protectrices que les règles en vigueur dans votre pays.

En tant qu’utilisateurs d'un Service, vous reconnaissez que les abonnés au Service peuvent être situés dans l'un des plus de 110 pays du monde, dont la plupart ne bénéficient pas d'une décision de la Commission européenne estimant que leur législation protège adéquatement les données personnelles. En acceptant la présente Politique de confidentialité et en utilisant le Service, vous consentez au transfert de données personnelles en dehors de votre pays de résidence, conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité. Vous consentez au transfert de données personnelles vers des pays qui ne bénéficient pas d'une décision de la Commission européenne estimant que leur législation protège adéquatement les données personnelles.

Pour les transferts de données personnelles de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis, Avetta, LLC et Avetta Subsidiary Holdings, LLC se sont auto-certifiées auprès du ministère américain du Commerce dans le cadre du  bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis. Notre Déclaration sur le bouclier de protection des données est disponible ici.

 

13. Nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos informations, veuillez contacter :

AVETTA, LLC
Attention : Responsable de la confidentialité
17671 Cowan, Suite 150
Irvine, California 92614, USA
Téléphone : 1 949–936–4500
E-mail : 
[email protected]

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