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Quelle est la différence entre une violation grave et une violation délibérée selon l'OSHA ?

By Avetta Marketing
February 11, 2021
4 minutes
Quelle est la différence entre une violation grave et une violation délibérée selon l'OSHA ?

Lors d'une inspection de l'agence gouvernementale fédérale des États-Unis pour la sécurité et la santé au travail (OSHA, ou United States Occupational Safety and Health Administration), il est possible que la personne en charge de l'inspection repère certains événements ou procédures qui enfreignent les réglementations et normes de sécurité définies. Une violation grave et une violation délibérée sont, selon l'OSHA, deux des avis d'infraction les plus graves émis après une inspection. Ils ont tous deux leurs propres critères et sanctions.

L'OSHA émet des procès-verbaux et attribue des pénalités en fonction de la nature et de la gravité de la violation.

Violations graves

Une violation grave est définie comme telle lorsqu'il y a une forte probabilité pour que les dangers présents sur le lieu de travail provoquent un incident susceptible d'entraîner la mort ou des blessures graves, et que l'employeur avait conscience, ou aurait dû prendre conscience, des risques potentiels et n'a rien fait pour y remédier.

La sanction obligatoire en cas de violations graves peut aller jusqu'à 7 000 $, mais peut être réduite en fonction des antécédents de l'employeur, d'une preuve de bonne foi, de la taille de l'entreprise et de la gravité de l'infraction.

Violations délibérées

Les violations délibérées de l'OSHA se produisent lorsque l'employeur ignore délibérément la réglementation ou ne se préoccupe pas de la santé et de la sécurité de ses employés.

Après avoir reçu un avis de violation délibérée, les employeurs doivent payer une amende allant de 5 000 à 70 000 $ par infraction. Si un incident entraîne la mort d'un employé, la violation est alors requalifiée en infraction criminelle et est punissable d'amendes allant jusqu'à 500 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de six mois maximum.

Les types de violations délibérées peuvent être classés en trois catégories :

  1. Non-respect intentionnel des réglementations : ces violations se caractérisent par un refus de suivre les bonnes procédures.
  • L'employeur avait connaissance des normes et des réglementations de l'OSHA ainsi que des dangers présents sur son lieu de travail, mais a choisi de les ignorer.
  • L'employeur n'avait aucune connaissance préalable des normes et réglementations de l'OSHA, mais était informé des obligations légales similaires et avait conscience des risques que présentait son lieu de travail, mais a choisi de les ignorer.
  • L'employeur connaissait les procédures à suivre concernant la réduction des risques sur le lieu de travail mais a choisi de mettre en place ses propres mesures plutôt que de suivre le protocole de santé et de sécurité.
  1. Indifférence juridique : ces violations se définissent par un manque de préoccupation pour la santé et la sécurité des employés.
  • La direction n'avait pas informé les superviseurs et les employés des réglementations de l'OSHA.
  • La direction était au fait d'une situation visiblement dangereuse et n'a mis en place aucune ou peu de mesures préventives.
  • L'employeur ne connaissait pas les procédures juridiques à suivre pour une situation à risque sur le lieu de travail, mais avait été informé par une source externe du danger que cela présentait pour les employés et n'a rien fait pour résoudre le problème.
  • L'employeur n'est pas au fait d'une situation dangereuse sur son lieu de travail et n'essaye pas de s'en informer.
  1. Violations délibérées criminelles : avis d'infractions émis lorsque les mesures ou l'absence de mesures de l'employeur ont entraîné la mort d'un employé. Aucune réduction de peine pour bonne foi ne peut être accordée.

Les normes et procédures de l'OSHA peuvent être fastidieuses. Toutefois, il est nécessaire de connaître et de suivre les mesures adaptées pour prévenir ou limiter les incidents sur le lieu de travail afin de réduire les risques pour votre entreprise et pour la sécurité de vos employés et partenaires.

Pour en savoir plus sur la façon dont Avetta peut vous aider dans la gestion de votre personnel, rendez-vous sur notre site Web ou contactez-nous par téléphone au 844-633-3801 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

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