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L'esclavage moderne au Canada et ses répercussions sur la chaîne logistique mondiale

By Avetta Marketing
February 17, 2021
5 minutes
L'esclavage moderne au Canada et ses répercussions sur la chaîne logistique mondiale

 

L'esclavage moderne représente une importante menace pour l'humanité ainsi que pour la chaîne logistique mondiale, et le Canada prend de nouvelles mesures pour y remédier. En février 2020, la Cour suprême du Canada a rendu son verdict dans l'affaire Nevsun Resources, une décision qui pourrait accélérer le processus d'abolition des pratiques d'esclavage moderne du pays.

Selon le Global Slavery Index, en 2016, 17 000 personnes étaient soumises à des pratiques esclavagistes modernes, au Canada. Parmi les formes courantes d'esclavage moderne au Canada, on retrouve :

  • L'exploitation sexuelle forcée d'adultes et d'enfants
  • Le travail forcé
  • Le mariage forcé

La décision rendue dans l'affaire Nevsun Resources marque une étape importante dans la lutte du Canada contre les pratiques esclavagistes modernes, une exception aux nombreuses lois inefficaces mises en place par le pays. Grâce au verdict du procès Nevsun Resources, les entreprises canadiennes peuvent désormais être jugées sur le sol canadien pour des violations des droits de l'Homme commises à l'étranger. Avant ce verdict, les entreprises accusées d'esclavage moderne n'étaient tenues responsables que sous la juridiction étrangère.

Ce dernier intervient à un moment crucial, alors que de plus en plus de consommateurs demandent à obtenir davantage de visibilité de la part des entreprises canadiennes opérant à l'étranger. Cependant, l'étape la plus importante de ces dernières années a été le projet de loi public S-211 qui, une fois entré en vigueur, deviendra la Loi sur l'esclavage moderne.

En quoi consiste la Loi sur l'esclavage moderne au Canada ?

Cette loi traite à la fois du travail des enfants et du travail forcé. Le travail des enfants est défini comme tout travail effectué par des personnes de moins de 18 ans. Le travail forcé est défini comme tout travail fourni par une personne dans des circonstances constituant une menace pour sa sécurité. La loi comprend un avenant qui interdit l'importation de biens issus du travail forcé ou du travail des enfants dans le pays.

La Loi sur l'esclavage moderne s'appliquera aux entreprises qui :

  • Ont un établissement ou des actifs au Canada, ou contrôlent une telle entreprise
  • Génèrent au moins 40 millions de dollars canadiens de chiffre d'affaires
  • Importent des marchandises au Canada
  • Sont cotées en bourse canadienne
  • Possèdent un capital d'au moins 20 millions de dollars canadiens
  • Produisent ou vendent des biens au Canada

Pour s'assurer que les entreprises respectent la loi, cette dernière exige que les entreprises concernées fournissent au gouvernement fédéral un rapport annuel sur l'esclavage moderne. Le rapport devra établir clairement les mesures que l'entreprise prend afin de réduire et prévenir les risques de pratiques esclavagistes dans ses opérations et ses chaînes logistiques. Si une entreprise n'envoie pas ce rapport, elle pourrait être soumise à une amende pouvant atteindre 250 000 dollars canadiens.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à lutter contre l'esclavage moderne au Canada ?

  1. L'évaluation des risques liés au travail forcé : afin de mettre en œuvre un programme d'évaluation des risques efficace, les entreprises doivent identifier plusieurs risques potentiels critiques, planifier en conséquence et créer une stratégie de chaîne logistique solide.
  2. Les audits des fournisseurs étrangers : les entreprises doivent évaluer les pratiques éthiques et liées aux droits de l'Homme des fournisseurs. Les critères d'évaluation doivent comprendre la santé et la sécurité, les taux de blessures et la contraction de maladies au travail.
  3. La préqualification des partenaires : il est important d'établir un processus de préqualification des fournisseurs et des partenaires approfondi.

Avetta est signataire du Pacte mondial des Nations unies et adhère aux dix principes qui traitent des droits de l'Homme, des pratiques professionnelles éthiques, des préoccupations environnementales et de la lutte contre la corruption. En tirant parti des solutions de gestion des risques de la chaîne logistique d'Avetta, les entreprises peuvent obtenir une analyse détaillée des résultats axés sur les pratiques professionnelles éthiques et transparentes, permettant ainsi de mettre fin à l'esclavage moderne au sein de leur chaîne logistique et de créer des conditions de travail plus saines.

Pour en savoir plus sur le service de gestion des risques d'Avetta, contactez-nous par téléphone au 844-633-3801 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

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