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Comment mettre en œuvre un programme disciplinaire pour les infractions aux règles de sécurité

By Avetta Marketing
March 18, 2021
5 minutes
Disciplinary Program for Safety Violations

Un programme disciplinaire pour les infractions aux règles de sécurité permet de garantir la sécurité et la santé des employés sur le lieu de travail en leur expliquant ce qui est attendu d'eux et en leur donnant l'occasion de corriger leur comportement avant qu'un incident ne se produise.  

Dans le cadre d'un programme disciplinaire pour les infractions aux règles de sécurité, l'employeur se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires appropriées (le renvoi en faisant partie) à l'encontre des employés si un motif valable le justifie. Dans la plupart des cas, une approche disciplinaire progressive et documentée s'impose lors d'une infraction à une politique, une norme ou une règle de sécurité.   

Mettre en place votre programme disciplinaire  

  1. Il est nécessaire de comprendre parfaitement les politiques de l'entreprise. Les employeurs doivent avant tout avoir une compréhension totale des règles et des conséquences de leur infraction. Pour ce faire, les règles et les conséquences peuvent être expliquées dans le manuel de sécurité des employés. 

  1. Les employés doivent savoir ce qui est considéré comme une infraction. En plus des règles et des conséquences, les infractions doivent être clairement expliquées afin que les employés aient une référence vers laquelle se tourner en cas de doute. Voici des exemples d'infractions courantes sur un lieu de travail : 

  1. Consommer de l'alcool et/ou de la drogue avant ou pendant les heures de travail 

  1. Se battre, provoquer ou participer à un acte de violence à l'encontre d'une autre personne 

  1. Voler ou endommager volontairement les biens de l'entreprise 

  1. Refuser de porter l'équipement de protection obligatoire (lunettes, casque, etc.) 

  1. Nuire au bon fonctionnement des machines  

  1. Refuser de suivre les bonnes pratiques du secteur 

  1. Enfreindre de manière flagrante le code de la route au volant d'un véhicule d'entreprise 

  1. Ne pas informer la direction d'une situation dangereuse  

  1. Tous les employés doivent être tenus de suivre des formations afin de limiter l'emploi de mesures disciplinaires. Cela permet aussi d'insister sur l'importance de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, et sur la nécessité de prendre des habitudes sécurisantes et de respecter les bonnes pratiques de sécurité. 

  1. Permettez aux responsables de superviser les conditions de travail, notamment de surveiller les habitudes des employés en matière de sécurité. En cas de manquement, les responsables doivent pouvoir corriger les éventuels problèmes avant l'apparition de situations préoccupantes. 

  1. Prenez des mesures disciplinaires justes. Les mesures disciplinaires doivent être adaptées à la gravité et à la fréquence de l'infraction. Les employeurs doivent également expliquer aux employés quels comportements sont inacceptables, pourquoi les mesures correctives sont nécessaires et comment ils peuvent éviter de futures infractions et mesures disciplinaires. 

  1. Documentez les infractions. Conserver une trace écrite est une des clés permettant de garantir l'impartialité et la cohérence d'un programme disciplinaire. C'est dans l'intérêt à la fois des employeurs et des employés de documenter les bons et les mauvais comportements en matière de sécurité et de santé.

Les programmes disciplinaires pour les infractions aux règles de sécurité sont-ils autorisés par l'OSHA ? 

Oui, toutefois, il est interdit aux employeurs de prendre des mesures disciplinaires, ou de menacer d'en prendre, en représailles lorsque des employés signalent une blessure ou une maladie. L'OSHA n'autorise pas les employeurs à punir leurs employés simplement pour avoir signalé des blessures liées au travail. 

Un programme légitime de sécurité sur le lieu de travail doit traiter tous les employés en infraction de la même manière, que celle-ci ait mené au signalement d'une blessure par un employé ou non. 

Un programme disciplinaire n'existe pas dans le seul but de punir les employés. Employeurs comme employés doivent comprendre que son objectif est de mieux contrôler l'environnement de travail afin de protéger les employés et d'éviter les incidents.  

Pour en savoir plus sur la façon dont Avetta contribue à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, rendez-vous sur notre site Web ou contactez-nous par téléphone au 844-633-3801 ou par e-mail à l'adresse [email protected]

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