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Avetta acquiert Pegasus | Cette acquisition crée le plus important fournisseur mondial de solutions de gestion des risques et des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement. En savoir plus

1. Portée de la présente Politique de confidentialité

Dernière mise à jour - 11/11/2018

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment Avetta, LLC et les sociétés affiliées de son groupe mondial, qu'elles agissent en tant que contrôleurs de données ou en tant que responsables du traitement des données au nom de nos clients (collectivement, « Avetta »), utiliseront les données personnelles recueillies lorsque vous visiterez les sites Web, les sites Web applicatifs et les plateformes mobiles d'Avetta qui contiennent un lien vers la présente Politique de confidentialité (chacun, étant un « Service ») ou qui fournissent des biens ou des services à Avetta. Un Service peut compléter cette Politique de confidentialité par des conditions de confidentialité supplémentaires ou par des avis de confidentialité supplémentaires en rapport avec certaines caractéristiques de ce service. Aux fins de la législation européenne applicable en matière de protection des données, le « contrôleur de données » de vos données personnelles est Avetta, LLC, 17671 Cowan, Suite 150, Irvine, California 92614, USA.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, aux applications ou aux plateformes mobiles qui sont exploités par des tiers, même s'ils sont liés à un Service. Par exemple, un Service peut également donner accès à des fonctionnalités de médias sociaux, à des babillards électroniques, à du clavardage, à des forums, à des blogues, à des pages de profil et à d'autres services sur lesquels vous pouvez publier des données et du contenu à caractère personnel. Tout renseignement que vous publiez ou divulguez par l'intermédiaire de ces services est public. Soyez prudents lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces zones publiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité publiées sur les sites web, les applications et les plateformes mobiles de tiers.

En utilisant l'un de nos Services, vous acceptez que tout renseignement, y compris les données personnelles, que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet par le biais d'un service sera traité comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services et tout litige concernant la vie privée sont soumis à la présente Politique de confidentialité et à toutes autres politiques ou conditions applicables, telle que le Contrat de service de l'utilisateur final.

 

2. Collecte de renseignements

Avetta peut recueillir des renseignements, qui peuvent inclure des données personnelles, directement à partir de votre saisie, auprès de tiers, et/ou automatiquement par le biais des technologies d'un Service. Nous pouvons combiner les renseignements recueillis auprès de vous ou à votre sujet auprès de ces différentes sources. Afin de conclure notre Contrat de service de l’utilisateur final et de vous fournir les Services, il est nécessaire que vous fournissiez les données personnelles demandées sur nos sites web, nos sites web applicatifs et nos plateformes mobiles pertinents. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, nous serons dans l'incapacité de vous fournir les Services.

a. Renseignements fournis par vous

 

Les types de renseignements qu'Avetta recueille directement auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants, ainsi que tout autre type de renseignement que nous demandons expressément, par exemple en saisissant et en soumettant les renseignements à un Service :

  • les coordonnées, comme votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
  • les noms d'utilisateur et mots de passe;
  • les renseignements relatifs au paiement, comme le numéro de carte de crédit ou de débit;
  • les renseignements sur les études et l'emploi, y compris les renseignements requis pour les tests d'antécédents ou autres examens liés à l'emploi;
  • les commentaires et les rétroactions;
  • les intérêts et les préférences en matière de communication; et
  • touts autres renseignements que vous fournissez à Avetta par l'intermédiaire d'un Service.

Vous êtes libre de nous communiquer des données personnelles. Toutefois, le fait que vous ne fournissiez pas ces renseignements peut nous empêcher de vous fournir un Service ou d’acheter des biens ou des services auprès de vous.

b. Renseignements que nous recueillons auprès de tiers
 

Nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant auprès de tiers. Par exemple, nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant auprès de vendeurs qui fournissent des services de vérification des antécédents et des références. Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant auprès de votre employeur ou d'une entreprise souhaitant vous engager en tant que prestataire. Dans la mesure où vous fournissez des données personnelles sur une personne autre que vous-même, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à nous fournir ces données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

c. Renseignements collectés automatiquement

 

Chaque Service recueille automatiquement certains renseignements concernant votre utilisation de ce Service. Voici quelques exemples de renseignements recueillis automatiquement :

  • l’adresse IP (« Internet Protocol ») utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet;
  • les renseignements sur l'ordinateur, l'appareil et la connexion, comme le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la plate-forme mobile et l'identifiant unique de l'appareil (« UDID ») et autres identifiants techniques;
  • le localisateur uniforme de ressources (« URL ») : données sur le flux de clics, y compris la date et l'heure, et le contenu que vous avez consulté ou recherché sur un Service;
  • les renseignements de localisation pour les services géolocalisés afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous pouvons utiliser et divulguer les renseignements collectés automatiquement pour tout objectif tel que défini dans la présente Politique de confidentialité, sauf si nous sommes limités par la loi applicable. Si nous combinons des renseignements collectés automatiquement avec des données personnelles, les renseignements combinées seront traitées par nous comme des données personnelles. Nous pouvons également utiliser des renseignements agrégés à des fins quelconques dans la mesure où ces renseignements n'identifient pas des individus spécifiques et ne sont donc pas des données personnelles.

 

3. Témoins et autres technologies de suivi

Le Service peut également collecter automatiquement des renseignements par l'utilisation de témoins ou de technologies similaires, comme les pixels espions. Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte qu'un site web envoie au navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez une page web pour la première fois, afin que le site web puisse reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite. La plupart des sites web utilisent généralement ce qui suit :

  • des témoins temporaires, qui sont présents pendant une session et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur;
  • des témoins permanents, qui restent jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'ils expirent;
  • des pixels espions, qui sont des images électroniques également connues sous le nom d’images gif à pixel unique.

Avetta et ses fournisseurs de services utilisent ces technologies à diverses fins, notamment : faciliter le processus de connexion; administrer, personnaliser et améliorer le service; personnaliser l'expérience de navigation; publicité, promotions et enquêtes; signaler et payer des redevances et des droits de licence à des fournisseurs et distributeurs de contenu tiers; ainsi que suivre et analyser les préférences et les tendances des utilisateurs.

Il existe plusieurs façons de gérer les témoins. Sur certains sites web d'Avetta, une bannière Témoins apparaîtra sur la page d'accueil pour vous demander votre consentement afin d'installer les témoins qui ne sont pas nécessaires pour vous permettre de visiter le site web et de mémoriser vos préférences. En outre, la partie « Aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment cesser d'accepter les témoins, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau témoin de navigateur, et comment désactiver les témoins de navigateur existants. Toutefois, si vous bloquez les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter ou utiliser pleinement le Service. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre appareil mobile pour gérer les options de confidentialité disponibles.

Nous pouvons également utiliser d'autres technologies de suivi, telles que les GIF, les pixels espions, les connexions malignes ou les balises pixels. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ces technologies peuvent être intégrées de manière invisible sur les pages web et dans les courriels. Nous pouvons utiliser ces technologies pour, entre autres, suivre les activités des utilisateurs de nos Services, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques sur l'utilisation de nos Services. Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes utilisons également des GIF clairs dans les courriels HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels, à identifier le moment où ils sont consultés et à vérifier s’ils sont transférés.

Nous utilisons également des dispositifs et des applications automatisés, comme Google Analytics, pour évaluer l'utilisation des Services. Nous utilisons ces outils pour recueillir des renseignements sur les utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos Services, nos performances et l'expérience des utilisateurs. Nous pouvons divulguer des renseignements, y compris des renseignements personnels, à certains services tiers afin d'obtenir lesdits services. Ces fournisseurs d'analyses peuvent utiliser des témoins et d'autres technologies pour fournir leurs services et peuvent combiner les renseignements qu'ils recueillent à votre sujet sur nos Services avec d'autres renseignements qu'ils ont recueillis sur nos services. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des données par ces tiers. Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, vous pouvez télécharger le module complémentaire de refus de consentement du navigateur Google Analytics.

 

4. Ne pas suivre la divulgation

Nos services ne répondent pas aux signaux « Ne pas suivre ». Pour plus de renseignements sur les signaux « Ne pas suivre », veuillez cliquer ici. Vous pouvez toutefois désactiver certains mécanismes de suivi comme indiqué dans la section « Témoins et autres mécanismes de suivi » ci-dessus, par exemple en désactivant les témoins.

 

5. Utilisation de vos données personnelles et base juridique de leur utilisation

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

  • vous enregistrer en tant qu'utilisateur d'un Service;
  • vérifier votre admissibilité à l'utilisation d'un Service;
  • vous aider à solliciter, à soumissionner ou à effectuer une transaction ou passer une commande;
  • fournir et améliorer notre Service et notre soutien;
  • vous tenir informé des nouveaux services et avantages (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire);
  • personnaliser les services et sélectionner le contenu à vous communiquer ou utiliser les fonctionnalités du Service, comme le partage de contenu avec un ami ou un collègue;
  • vous contacter au sujet de nos produits ou Services ou d'autres produits et services de tiers (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire);
  • vous inviter à participer à des enquêtes, des loteries, des concours et des promotions similaires (avec votre consentement spécifique et préalable, si nécessaire);
  • faire des affaires avec nos fournisseurs de services;
  • pour l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration des Services, l'identification des tendances d'utilisation et la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ou de toute autre manière que vous avez expressément acceptée dans un contrat client avec nous;
  • agréger des renseignements afin de les rendre anonymes pour l'analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration des services, l'identification des tendances d'utilisation et la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles;
  • préparer ou mettre en œuvre la réorganisation ou la vente d'actifs ou d'actions;
  • prévenir et détecter les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes; et
  • nous conformer à nos obligations légales, répondre aux demandes de renseignements du gouvernement ou des autorités judiciaires (y compris dans le cadre de litiges privés), résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons également, à l'occasion, faire correspondre ou combiner les données personnelles que vous fournissez avec des renseignements que nous obtenons d'autres sources ou qui sont déjà dans nos dossiers, qu'ils soient collectés en ligne ou hors ligne ou par des sociétés précédentes ou affiliées du groupe, aux fins décrites ci-dessus.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : pour l'exécution de notre accord avec vous et/ou pour nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes comprennent l'exploitation et l'amélioration de nos services et de notre activité; le développement de nos Services, les fonctionnalités et les produits actuels et nouveaux; l'amélioration ou l'actualisation de nos Services; la personnalisation de votre expérience de nos Services; la communication avec vous; la compréhension des préférences des utilisateurs; le respect des obligations légales; et la protection des intérêts commerciaux.

 

6. Partage ou divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles, ou le Service peut en autoriser le partage, de la manière suivante :

  • Les abonnés : Les abonnés à un Service peuvent être en mesure de partager directement des données personnelles entre eux, ou de mettre des données personnelles à la disposition de tous les autres abonnés. Si le Service propose une base de données de contenu ou un service d'abonnement (« Service d'abonnement ») et que vous accédez au Service d'abonnement par le biais d'un abonnement, vos données personnelles et certaines données d'utilisation recueillies par le Service d'abonnement peuvent être partagées avec votre institution à des fins d'analyse de l'utilisation, de gestion de l'abonnement, de test et de correctifs. Si votre institution est une société ou une autre entité commerciale, des données d'utilisation supplémentaires, telles que les types de documents que vous avez consultés et le nombre de recherches que vous avez effectuées, peuvent également être partagées aux fins de l'attribution des coûts et de la budgétisation de département.
  • Opérateurs : Certains de nos services vous offrent la possibilité de créer un profil et de téléverser des renseignements dans notre base de données. Votre profil et vos renseignements peuvent alors être mis à disposition pour être recherchés, consultés sur Internet et téléchargés par les clients de notre opérateur.
  • Agents, représentants, commanditaires et partenaires commerciaux : Vos données personnelles peuvent être accessibles à nos agents, représentants, commanditaires et entités pour lesquelles nous agissons en tant qu'agent, concessionnaire, coentrepreneur ou éditeur.
  • Prestataires de services : Vos données personnelles peuvent être accessibles à nos prestataires de services et fournisseurs, qui nous aident à produire et à fournir nos produits et services, à exploiter notre entreprise, ainsi qu'à assurer le marketing, la promotion et la communication. Ces prestataires et fournisseurs comprennent, par exemple, les rédacteurs, les réviseurs, les responsables du traitement des cartes de crédit, de débit et de paiement, les responsables du traitement des paiements, l'assistance à la clientèle, les fournisseurs de services de courriel, les fournisseurs de services informatiques, les banques et les agents d'expédition.
  • Autres tierces parties : Nous pouvons partager des données personnelles avec d'autres tiers si nous vous avons expressément informé de cette divulgation potentielle dans nos contrats pour clients ou fournisseurs, nos contrats de service ou au moment où vous nous avez soumis les données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données personnelles avec ces sociétés, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
  • Respect de la loi et obligations similaires : Nous pouvons partager des données personnelles afin de : (i) répondre ou se conformer à toute loi, réglementation, assignation à comparaître ou décision de justice, ou demande gouvernementale ou judiciaire (y compris dans le cadre d'un litige privé); (ii) enquêter et aider à prévenir les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante; (iii) faire respecter et protéger les droits et les propriétés d'Avetta ou de ses filiales; ou (iv) protéger les droits ou la sécurité personnelle de nos employés et des tiers sur ou utilisant notre propriété. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des gouvernements nationaux ou étrangers ou à des autorités publiques dans tous les pays dans lesquels nous opérons ou nos filiales opèrent afin de répondre à des demandes ou des requêtes ou comme requis par la loi ou une procédure légale. Le cas échéant, nous pouvons partager ou transférer vos données personnelles afin de répondre à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
  • Changement dans la situation de l'entreprise : Si Avetta, le Service ou un actif ou un secteur d'activité connexe est acquis par une autre société, transféré ou fusionné avec une autre société, ou réorganisé, y compris dans le cas peu probable d'une faillite, vos données personnelles peuvent être divulguées aux acheteurs potentiels ou réels, ou à d'autres personnes impliquées dans la transaction.

 

7. Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur des enfants de moins de 18 ans et Avetta ne cible pas les enfants de moins de 18 ans avec ses Services.

 

8. Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité

Si vous êtes utilisateur d'un Service, vous pouvez gérer les préférences de communication disponibles lorsque vous vous inscrivez au Service concerné (y compris en donnant votre consentement, le cas échéant), en mettant à jour les préférences de votre compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme d'exclusion ou de désabonnement ou tout autre moyen prévu dans les communications que vous recevez. Nous nous réservons le droit de vous informer des changements ou des mises à jour du service chaque fois que cela est nécessaire.

 

 

9. Accès à vos données personnelles et exactitude de celles-ci - Exercice de vos droits

Vous pouvez demander une copie et corriger les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou de les faire effacer. Si un Service permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder à leurs renseignements d'enregistrement et d'y apporter des corrections ou des mises à jour, l'exactitude de ces renseignements relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Sous réserve de tout droit que vous pourriez avoir d'accéder, de réviser, de corriger, de soulever une objection ou de bloquer des données personnelles, aucun accès n'est accordé aux données personnelles ou aux données qui ont pu être collectées sur d'autres utilisateurs.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

En outre, si vous êtes situé dans l'UE, vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivants à partir du 25 mai 2018 :

  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander une copie lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies, qui peut être transmise à un autre prestataire de services lorsque cela est techniquement possible. Cela s'applique uniquement aux données personnelles que nous utilisons par des moyens automatiques, et sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat scellé avec vous.
  • Droit à la restriction du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les utilisons, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • Droit d'objection. Dans la mesure où nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale pour utiliser vos données personnelles (ce qui peut inclure le profilage), ou dans la mesure où nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui peut inclure le profilage), vous avez le droit de vous opposer à une telle utilisation.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans votre État/province de résidence de membre, si vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité chaque fois que vous avez demandé à exercer vos droits. Pour consulter et modifier les données personnelles que vous nous avez directement fournies, vous pouvez retourner à la page web ou à l'application où vous avez initialement soumis vos données personnelles et suivre les instructions figurant sur cette page web ou cette application, ou nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire concernant vos droits, ou pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à [email protected].

 

10. Conservation et sécurité des données

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que votre compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir un Service. Nous conserverons et utiliserons également vos renseignements si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous utilisons diverses mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Cependant, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données n'est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].

 

11. Changement à la présente Politique de confidentialité

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité.

 

12. Transfert transfrontalier de données

Aux fins décrites dans la section 5 ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires mentionnés dans la section 6 ci-dessus qui sont situés dans d'autres pays pouvant avoir des règles de protection des données personnelles moins protectrices que les règles de votre pays.

Pour les utilisateurs d'un Service, vous reconnaissez que les abonnés au Service peuvent être situés dans l'un des plus de 110 pays du monde, dont la plupart ne bénéficient pas d'une décision de la Commission européenne estimant que leurs lois protègent adéquatement les données personnelles. En acceptant la présente Politique de confidentialité et en utilisant le Service, vous consentez au transfert de données personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence, conformément aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Vous consentez au transfert de données personnelles vers des pays qui ne bénéficient pas d'une décision de la Commission européenne constatant que leur législation protège adéquatement les données personnelles.

Pour les transferts de données personnelles de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis, Avetta, LLC et Avetta Subsidiary Holdings, LLC se sont auto-certifiées auprès du ministère américain du commerce dans le cadre de l'accord entre l'UE et les États-Unis. Cadre relatif au bouclier de protection des données personnelles et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Notre Avis de protection de la confidentialité est disponible ici.

 

13. Nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la Présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements, veuillez communiquer avec :

AVETTA, LLC
Attention: Privacy Officer
17671 Cowan, Suite 150
Irvine, California 92614, USA
Téléphone : 1 949 936-4500
Courriel : 
[email protected]

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