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Quelle est la différence entre une infraction grave et une infraction volontaire selon l’OSHA?

By Avetta Marketing
February 11, 2021
4 minutes
Quelle est la différence entre une infraction grave et une infraction volontaire selon l’OSHA?

Lors d’une inspection de l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), l’inspecteur peut découvrir des incidents ou des procédures qui enfreignent les normes et réglementations de sécurité de l’agence. Les infractions graves et les infractions volontaires, comme définies par l’OSHA sont deux des infractions les plus graves constatées à l’issue d’une inspection et elles posent leurs propres exigences et sanctions.

L’OSHA émet des constats d’infraction et des pénalités selon la nature et la gravité de l’infraction.

Infractions graves

Une infraction grave est définie comme une probabilité importante que des dangers sur le lieu de travail causent un incident susceptible d’entraîner la mort ou de graves blessures physiques et dont l’employeur connaît, ou devrait connaître, les risques potentiels, mais ne fait rien pour y remédier.

La pénalité obligatoire pour les infractions graves peut aller jusqu’à 7 000 $. Elle peut toutefois être réduite en fonction des antécédents de l’employeur, des gestes de bonne foi, de la taille de l’entreprise et de la gravité de l’infraction.

Infractions volontaires

Selon l’OSHA, les infractions volontaires se produisent lorsqu’un employeur ignore sciemment les règlements juridiques ou agit avec indifférence pour la santé et la sécurité des employés.

Après avoir reçu un constat d’infraction volontaire, les employeurs sont tenus de payer une amende pouvant aller de 5 000 $ à 70 000 $ par infraction. Si un incident entraîne le décès d’un employé, l’infraction devient criminelle et peut être passible d’amendes allant jusqu’à 500 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.

Les infractions volontaires peuvent être réparties en trois catégories :

  1. Infractions de non-respect intentionnel — Infractions caractérisées par un refus de suivre les procédures appropriées :
  • L’employeur connaît les normes et réglementations de l’OSHA, ainsi que les dangers présumés liés au travail, mais décide de les ignorer.
  • L’employeur n’a aucune connaissance préalable des normes et réglementations de l’OSHA. Il comprend les exigences juridiques similaires et les dangers sur le lieu de travail, mais décide de les ignorer.
  • L’employeur connaît les étapes nécessaires pour gérer les dangers au travail et décide de remplacer le protocole de santé et de sécurité par ses propres jugements.
  1. Infractions d’indifférence pure et simple — Infractions causées par l’indifférence à l’égard de la santé et de la sécurité des employés :
  • La direction a informé les superviseurs ou les subalternes au sujet des réglementations de l’OSHA.
  • La direction était au courant d’une situation manifestement dangereuse et n’a pris que peu ou pas de mesures préventives.
  • L’employeur n’était pas au courant des exigences juridiques appropriées liées à une situation de travail dangereuse, avait été averti du danger pour les employés par une source externe, mais n’a rien fait, ou très peu, pour résoudre le problème.
  • L’employeur n’a pas connaissance d’une situation dangereuse, mais n’accorde aucune importance à l’assimilation de l’information.
  1. Infractions criminelles volontaires — Infractions signalées lorsque les actions ou l’absence d’action de l’employeur entraînent le décès d’un employé.Aucun ajustement relatif à la bonne foi ne peut être effectué.

Les normes et procédures de l’OSHA peuvent être fastidieuses, mais connaître et suivre les étapes appropriées pour prévenir ou limiter les accidents de travail dangereux demeure nécessaire afin d’atténuer les risques pour votre entreprise et assurer la sécurité de vos employés et de vos tiers.

Pour en savoir plus sur les mesures de gestion des employés proposées par Avetta, visitez notre site Web, appelez au 844 633-3801, ou envoyez un courriel à [email protected].

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