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L’esclavage moderne au Canada et son incidence sur la chaîne d’approvisionnement mondiale

By Avetta Marketing
February 17, 2021
5 minutes
L’esclavage moderne constitue une grande menace pour l’humanité et la chaîne d’approvisionnement mondiale

 

L’esclavage moderne constitue une grande menace pour l’humanité et la chaîne d’approvisionnement mondiale. Le Canada réalise de nouveaux progrès pour contrer ce problème. En février 2020, la Cour suprême du Canada a finalement rendu la décision Nevsun Resources, qui pourrait accélérer la lutte contre les pratiques d’esclavage moderne.

Selon le Global Slavery Index, environ 17 000 personnes étaient soumises à des pratiques d’esclavage moderne au Canada en 2016. Les formes courantes d’esclavage moderne au Canada comprennent :

  • L’exploitation sexuelle forcée des adultes et des enfants
  • Le travail forcé
  • Le mariage forcé

L’arrêt Nevsun Resources marque une étape importante dans la lutte du Canada contre les pratiques d’esclavage moderne, mais il constitue une exception dans la longue histoire de législation inefficace du pays.Grâce à la décision Nevsun Resources, les entreprises canadiennes peuvent désormais être jugées au Canada pour des violations des droits de la personne commises à l’étranger.Avant cette décision, les entreprises accusées de pratiques d’esclavage moderne n’étaient tenues responsables que sous juridiction étrangère.

Ce jugement paraît à un moment crucial, alors que de plus en plus de consommateurs exigent une visibilité accrue de la part des entreprises canadiennes œuvrant à l’étranger. L’étape la plus marquante des dernières années demeure toutefois le dépôt du projet de loi S-211 au Sénat, qui deviendra la Loi sur l’esclavage moderne une fois adopté.

En quoi consiste la Loi sur l’esclavage moderne au Canada?

Le projet de loi couvre à la fois le travail des enfants et le travail forcé.Le travail des enfants est défini comme tout travail effectué par des personnes de moins de 18 ans.Le travail forcé est défini comme tout travail effectué par une personne dans des circonstances qui menacent sa sécurité.Le projet de loi propose un amendement interdisant l’importation de produits obtenus par l’exploitation du travail forcé ou du travail des enfants.

La Loi sur l’esclavage moderne s’appliquera aux entreprises qui :

  • Exercent des activités au Canada, possèdent des actifs sur le territoire canadien ou contrôlent une telle entreprise
  • Génèrent des revenus d’au moins 40 millions $ CAN
  • Importent des marchandises au Canada
  • Sont cotées en bourse au Canada
  • Possèdent des actifs d’au moins 20 millions $ CAN
  • Produisent ou vendent des marchandises au Canada

Pour assurer le respect de la loi par les entreprises, le projet de loi oblige les entreprises qui relèvent de son champ d’application à fournir au gouvernement fédéral un rapport annuel sur l’esclavage moderne.Plus important encore, ce rapport devra établir clairement les mesures adoptées par l’entreprise pour atténuer et prévenir le risque de pratiques d’esclavage moderne à l’échelle de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement.Les entreprises qui omettent de soumettre le rapport seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 $ CAN.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à lutter contre l’esclavage moderne au Canada?

  1. En évaluant les risques associés au travail forcé : pour mettre en œuvre un programme efficace d’évaluation des risques, les entreprises doivent cerner les différents domaines de risques cruciaux, planifier en conséquence et élaborer une stratégie de chaîne d’approvisionnement robuste.
  2. En auditant les fournisseurs étrangers : les entreprises doivent examiner les pratiques relatives à l’éthique et aux droits de la personne des fournisseurs. Les critères de l’audit doivent couvrir la santé et la sécurité, les taux de blessures et la contraction de maladies dues à la profession.
  3. En préqualifiant les entrepreneurs : les entreprises doivent établir un cadre de préqualification complet pour les fournisseurs et les entrepreneurs.

Avetta est membre du Pacte mondial des Nations Unies et adhère aux dix principes concernant les droits de la personne, le travail éthique, les préoccupations environnementales et la lutte contre la corruption. En tirant parti des solutions de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement d’Avetta, les entreprises peuvent obtenir une analyse détaillée de leurs résultats en matière de pratiques commerciales éthiques et transparentes, contribuant ainsi à enrayer l’esclavage moderne de leur chaîne d’approvisionnement, tout en créant un lieu de travail plus sain.

Pour en savoir plus sur le service de gestion des risques d’Avetta, appelez au 844 633-3801, ou envoyez un courriel à [email protected].

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