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Comment mettre en œuvre un programme disciplinaire pour les infractions aux normes de sécurité

By Avetta Marketing
March 18, 2021
4 minutes
Disciplinary Program for Safety Violations

Un programme disciplinaire pour les infractions aux normes de sécurité contribue à assurer la sécurité et la santé au travail en précisant les attentes en la matière à l’égard des employés et en leur donnant la possibilité de modifier leur comportement avant qu’un incident ne se produise.  

Dans le cadre d’un programme disciplinaire pour les infractions aux normes de sécurité, un employeur possède le droit exclusif de prononcer des sanctions disciplinaires appropriées, allant jusqu’au congédiement, aux travailleurs pour un motif valable.Dans la plupart des cas, une approche disciplinaire progressive documentée est requise chaque fois que survient une infraction aux politiques, aux règles ou aux normes de sécurité.   

Lancement de votre programme disciplinaire  

  1. Il est important d’avoir une bonne compréhension des politiques.Les employeurs doivent surtout parfaitement comprendre les règles et les conséquences de leur infraction.Pour ce faire, les règles et les conséquences des infractions peuvent être décrites dans le manuel de sécurité des employés. 

  1. Les travailleurs doivent être informés de ce qui constitue une infraction.En plus des règles et des conséquences, les infractions doivent être clairement énoncées afin que les employés puissent s’y référer s’ils ont des questions.Voici des exemples d’infractions courantes sur les chantiers : 

  1. Consommation d’alcool ou de drogue avant ou pendant les heures de travail 

  1. Dispute, provocation ou recours à des actes de violence à l’encontre d’une autre personne sur les lieux de travail 

  1. Vol ou dommages intentionnels aux biens 

  1. Défaut de porter les équipements de protection obligatoires (lunettes de protection, casques de sécurité, etc.) 

  1. Altération des machines  

  1. Non-respect des pratiques reconnues du secteur 

  1. Infractions majeures au Code de la route au volant d’un véhicule de l’entreprise 

  1. Omission d’avertir les dirigeants de l’existence d’une situation dangereuse  

  1. Tous les employés devraient être tenus d’assister aux formations.Les formations peuvent réduire le recours aux mesures disciplinaires et rappeler l’importance de santé et de la sécurité au travail, la nécessité de développer des habitudes de sécurité et le respect des pratiques de travail sécuritaires. 

  1. Permettre aux gestionnaires de surveiller les conditions de travail.La supervision comprend la surveillance des habitudes de travail et de sécurité des employés. Si des actes répréhensibles sont commis, les gestionnaires devraient pouvoir corriger la situation avant qu’elle ne dégénère. 

  1. Infliger des sanctions disciplinaires justes.Les sanctions disciplinaires doivent être proportionnelles à la gravité de l’infraction et à sa fréquence.Les employeurs devraient fournir à l’employé de la rétroaction sur le comportement inacceptable, les raisons pour lesquelles la mesure corrective est nécessaire et la manière dont l’employé peut prévenir les futures infractions et mesures disciplinaires. 

  1. Documenter toute infraction.La bonne tenue de dossiers est essentielle pour assurer l’équité et l’uniformité d’un programme disciplinaire.Il est dans l’intérêt de l’employeur et de l’employé de documenter les cas d’inconduite ou de comportement exemplaire en matière de santé et sécurité.   

Les programmes disciplinaires pour infractions aux normes de sécurité sont-ils autorisés par OSHA? 

Oui. Par contre, les employeurs ne doivent pas recourir à des sanctions disciplinaires ou à la menace de telles sanctions pour exercer des représailles contre un employé qui signale une blessure ou une maladie. OSHA interdit de discipliner les employés simplement parce qu’ils signalent des accidents de travail. 

Un programme de sécurité au travail légitime devrait traiter tous les travailleurs qui enfreignent les règles de manière égale, que l’infraction ait mené au signalement d’une blessure par l’employé ou non. 

Un programme disciplinaire ne doit pas servir uniquement à punir les employés.Les employeurs et les employés doivent comprendre que son objectif consiste à contrôler l’environnement de travail afin que les travailleurs soient protégés et les incidents évités.  

Pour en savoir plus sur la contribution d’Avetta en matière de santé et de sécurité, visitez notre site Web, appelez au 844 633-3801 ou envoyez un courriel à [email protected]

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