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Bill 59

 

Les règles régissant la sécurité du travail au Québec étaient en attente d’une réforme depuis près de 40 ans quand le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le 27 octobre 2020 le projet de loi 59, intitulé « Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ».

Ce nouveau projet de loi est essentiellement considéré comme une modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles– un plan de réparation des lésions professionnelles. Les deux lois ont été promulguées respectivement en 1979 et en 1985 et n’ont pas été revues en profondeur depuis leur adoption.

La réduction des risques en milieux de travail est l’objectif central de ce nouveau projet de loi.